Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 3

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Article 3

La décision d'agrément prend effet après que les fonctionnaires du ministère chargé des sports et les médecins visés aux articles

1er

et

2

ci-dessus ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application de la

loi du 28 juin 1989

.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 23 mars 2000

La décision d'agrément prend effet après que les fonctionnaires du ministère chargé des sports et les médecins visés aux articles 1er et 2 ci-dessus ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application de la loi du 28 juin 1989.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 22 mars 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance