Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'

article 4 de la loi du 28 juin 1989 susvisée

sont agréés par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration centrale ou dans les services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 22 mars 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance