Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 2

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Article 2

Les médecins mentionnés à l'

article 4 de la loi du 28 juin 1989

sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la santé et du ministre de la justice.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 22 mars 2000

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