Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 2

Abrogé23 mars 2000

Créé le 1 septembre 1991

Les médecins mentionnés à l'article 4 de la loi du 28 juin 1989 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la santé et du ministre de la justice.

Effets de cet article

cite

Loi n°89-432 du 28 juin 1989art. 4 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 mars 2000

Abrogé parDécret n°2000-262 du 22 mars 2000art. 8 (Ab) JORF 23 mars 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 22 mars 2000

Les médecins mentionnés à l'

article 4

de la loi du 28 juin 1989 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la santé et du ministre de la justice.