La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 7° de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé, est fixée par département ainsi qu'il suit :
Ain
La Chalaronne.
Calvados
Le canal maritime de Caen à la mer.
Charente-Maritime
La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan.
La Seudre.
Le canal maritime de Marans au Brault.
La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au petit Brault.
Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise.
Côtes-d'Armor
Le Trieux.
Le Jaudy.
Le Guer.
Le Gouët.
Deux-Sèvres
Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban.
La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au P.K. 8,415.
Eure
La Risle.
Finistère
Le Dourduff.
L'Elorn.
Le Goyen.
L'Aber-Wrach.
La rivière de Morlaix.
L'Odet.
La Pensez.
La rivière de Pont-l'Abbé.
La Laïta.
Haute-Garonne
La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis.
Gironde
La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon.
Landes
Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave.
L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques).
Loiret
Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire.
Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing.
Manche
La Douves.
La Taute.
Le canal de jonction entre la Taute et Carentan.
Morbihan
Le Scorff.
La rivière d'Auray.
La rivière de Vannes.
Le Bono.
Nièvre
Le lac des Settons.
Pyrénées-Atlantiques
L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (P.K. 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes.
La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour.
Le Lihoury, du pont de la R.N. 636 (P.K. 0,9) au confluent avec la Bidouze.
L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour.
L'Ardanavy, depuis le pont de fer (P.K. 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, P.K. 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nivelle.
La Bidassoa.
Savoie
Le lac du Bourget.
Le canal de Savières.
La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget.
Haute-Savoie
Le lac Léman.
Le lac d'Annecy.
Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire.
Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République. (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports).
Seine-Maritime
Le canal d'Eu au Tréport.
Somme
La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime).
Le canal de la Somme, du P.K. 39,093 (mur aval de l'écluse n° 7 de Sormont) au P.K. 54,130.
La Somme canalisée, du P.K. 54,130 au P.K. 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme).
Vendée
Le canal de Luçon.
La Jeune-Autise.
Le canal de la Vieille-Autise.
La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.