a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°91-676 du 14 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 19 juillet 1991
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 1991
Décret n°91-676 du 14 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3