Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mars 1973 · En vigueur du 19 juillet 1991 au 23 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au lundi 23 avril 2007
La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les commandants de région maritimeet à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.
En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au jeudi 18 juillet 1991
La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les préfets maritimes et à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.