Périmé1 septembre 2007
Créé le 4 juin 1991
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 juin 1991
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.