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Décret n°88-840 du 21 juillet 1988

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 88-726 du 28 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports ;

Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, exerce par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et sous son autorité, les attributions de celui-ci concernant la jeunesse et les sports.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des services et exerce la tutelle des établissements mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mai 1988 susvisé.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

M. Roger Bambuck reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il contresigne les décrets relatifs à ces attributions.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 juillet 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 23 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

Décret n°88-840 du 21 juillet 1988
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Article 2
Article 3
Article 4