Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 88-726 du 28 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 20 juillet 1988
1 version
1 cité
Créé le 20 juillet 1988
1 version
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007