JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: &lt;<et aux="" professeurs="" des="" écoles="">&gt; sont insérés après les mots &lt;<aux instituteurs="">&gt; et les mots &lt;<et les="" professeurs="" des="" écoles="">&gt; sont insérés après les mots: &lt;<les instituteurs="">&gt;.


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Version 1

Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: <<et aux professeurs des écoles>> sont insérés après les mots <<aux instituteurs>> et les mots <<et les professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<les instituteurs>>.