Retour à la section

Décret n°91-38 du 14 janvier 1991

Article suivant

JORF n°12 du 15 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur »

Résumé Le décret ajoute l’expression « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur » dans le texte du décret de 1985.
Mots-clés : décret éducation terminologie instituteur professeur des écoles

Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression &lt;<fonctions d'instituteur="" maître="" formateur="">&gt;, les mots: &lt;<ou de="" professeur="" des="" écoles="">&gt; sont insérés après les mots: &lt;<d'instituteur>&gt;.</d'instituteur>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression <<fonctions d'instituteur maître formateur>>, les mots: <<ou de professeur des écoles>> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.