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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la mention « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans le décret 91‑38
Résumé Le décret 91‑38 ajoute la mention « et professeurs des écoles » après le mot « instituteurs » dans les articles 8 à 12.
Mots-clés : décret éducation instituteurs professeurs des écoles
Art. 6. - Dans les articles 8 à 12 du même décret, les mots: <<et professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.</instituteurs>
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