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Décret n°91-38 du 14 janvier 1991

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Ajout de « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7

JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: &lt;<et les="" professeurs="" des="" écoles="">&gt; sont insérés après les mots: &lt;&lt; les instituteurs&gt;&gt;.
2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: &lt;<ou de="" professeurs="" des="" écoles="">&gt; sont insérés après les mots: &lt;<désignés instituteurs="">&gt;.
3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: &lt;<commission administrative="" paritaire="" départementale="" des="" instituteurs="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<commission administrative="" départementale="" unique="" compétente="" à="" l'égard="" des="" instituteurs="" et="" professeurs="" écoles="">&gt;.</désignés>

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Version 1

Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: <<et les professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: << les instituteurs>>.

2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: <<ou de professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<désignés instituteurs>>.

3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: <<commission administrative paritaire départementale des instituteurs>> sont remplacés par les mots: <<commission administrative départementale unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles>>.