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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7
Résumé Le décret ajoute les mots « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7.
Mots-clés : décret éducation modification législative
Art. 5. - Dans l'article 7 du même décret, les mots: <<et professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.</instituteurs>
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