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Décret n°91-341 du 2 avril 1991

Annexes

Abrogé26 mai 2000

Créé le 9 avril 1991

CORPS
POURCENTAGE autorisé pour la liste complémentaire
RÉPARTITION statutaire des emplois entre concours externe et interne
Secrétaires adjoints des affaires étrangères :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
2/3-1/3 (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 19).
Traducteurs :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
Secrétaires administratifs d'administration centrale :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
50 %-50 % (décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955, art. 6).
Concours spécial programmeur :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
Concours spécial pupitreur :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
Secrétaires de chancellerie :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
50 %-50 % (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 28).
Chiffreurs :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
50 %-50 % (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 44).
Assistants et assistantes de service social :
- concours externe 100 %
- concours interne 100 %
50 %-50 % (décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959, art. 5).
Adjoints administratifs d'administration centrale :
- concours externe 200 %
50 %
- concours interne 200 %
50 %
Adjoints administratifs de chancellerie :
- concours externe 200 %
50 %
- concours interne 200 %
50 %
(décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5).
Agents administratifs d'administration centrale :
- concours unique 200 %
Agents administratifs de chancellerie :
- concours unique 200 %
(décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4)
Maîtres ouvriers :
- concours externe 200 %
- concours interne 200 %
50 %-50 % (décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 13).
Ouvriers professionnels :
- concours unique 200 %
(décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 4).
Agents des services techniques d'administration centrale :
- concours unique 200 %
Agents des services techniques de chancellerie :
- concours unique 200 %
(décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 3)
Conducteurs d'automobile :
- examen professionnel 300 %

Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2000

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au jeudi 25 mai 2000

Annexes
Article ANNEXE