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Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959

PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

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Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959

Modifié parDécret n°65-215 du 19 mars 1965Décret n°74-297 du 12 avril 1974Décret n°74-297 du 12 avril 1974art. 8, v. init.Décret n°78-58 du 5 janvier 1978Décret n°78-58 du 5 janvier 1978art. 3, v. init.Décret n°89-68 du 4 février 1989DECRET91-783DECRET91-784