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Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955

PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

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Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955

Modifié parDécret n°61-475 du 12 mai 1961Décret n°63-260 du 16 mars 1963Décret n°63-896 du 28 août 1963Décret n°65-162 du 27 février 1965Décret n°68-111 du 31 janvier 1968Décret n°69-620 du 14 juin 1969Décret n°70-303 du 6 avril 1970Décret n°73-288 du 9 mars 1973Décret n°74-308 du 11 avril 1974Décret n°74-393 du 3 mai 1974Décret n°74-398 du 6 mai 1974Décret n°77-1307 du 18 novembre 1977Décret n°79-1151 du 28 décembre 1979Décret n°82-822 du 23 septembre 1982DECRET94-1017