Décret n°91-340 du 3 avril 1991

Article 7

Créé le 9 avril 1991 · En vigueur depuis le 3 avril 1997

Outre les mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation, l'étiquetage des produits et mélanges succédanés destinés à la préparation d'une boisson rappelant le café ainsi que l'étiquetage des mélanges de cafés et de succédanés doivent porter les indications suivantes, en ce qui concerne la dénomination du produit :
1° S'il s'agit d'un seul produit, celle-ci doit indiquer la nature spécifique du produit, accompagnée du qualificatif "torréfié" ;
2° S'il s'agit d'un mélange, la dénomination doit être :
"succédanés torréfiés" ou "extrait de succédanés torréfiés" selon le cas, ou toute autre dénomination de nature à éviter une confusion dans l'esprit de l'acheteur avec le café torréfié ou les extraits de café.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 1997

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au mercredi 2 avril 1997