Les services de la documentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié susvisé, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.

Les services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles dénommés Bibliothèques interuniversitaires, dont la liste figure à l'article 7 du présent décret, et qui ont le statut de service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, conservent ce statut.

Le statut de groupement d'intérêt public peut être substitué à celui de service commun par décision des établissements contractants et dans les conditions fixées par l'article L. 719-11 du code de l'éducation.