Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 1

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Article 1

Il est organisé, chaque année, un concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour chacune des deux zones géographiques définies en application de l'

article 1er

(

Recrutement des internes en pharmacie par concours

)

Art. 1

Recrutement des internes en pharmacie par concours

Un concours annuel permet de recruter des internes en pharmacie dans deux zones géographiques, donnant accès à des formations spécifiques.

du

décret n° 89-739 du 12 octobre 1989

relatif au concours de l'internat en pharmacie. Ce concours est ouvert aux étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre titulaires d'un diplôme de pharmacien permettant l'exercice de la pharmacie dans le pays d'obtention ou d'origine.

Le nombre de postes offerts est fixé indépendamment du nombre de postes d'internes mis au concours en vertu des dispositions de l'

article 60 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée

.

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Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2012

Il est organisé, chaque année, un concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour chacune des deux zones géographiques définies en application de l'article 1er (Recrutement des internes en pharmacie par concours) du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif au concours de l'internat en pharmacie. Ce concours est ouvert aux étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre titulaires d'un diplôme de pharmacien permettant l'exercice de la pharmacie dans le pays d'obtention ou d'origine.

Le nombre de postes offerts est fixé indépendamment du nombre de postes d'internes mis au concours en vertu des dispositions de l'article 60 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2002 au dimanche 5 février 2012

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 27 septembre 2002

Source : Légifrance