En vigueur depuis le 10 janvier 1991
Les dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son article 3 et de son article 6.
Décret n°91-19 du 4 janvier 1991
Les dispositions du
décret du 9 août 1953 susvisé
ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son
article 3
et de son article 6.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 1991
Les dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son article 3 et de son article 6.
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991
Source : Légifrance