Décret n°91-19 du 4 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 9 août 1953 susvisé

ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son

article 3

et de son article 6.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

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