Décret n°91-19 du 4 janvier 1991

Article 2

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Article 2

La Régie nationale des usines Renault est dispensée du contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1991

La Régie nationale des usines Renault est dispensée du contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.

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