En vigueur depuis le 10 janvier 1991
Le décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.
Décret n°91-19 du 4 janvier 1991
Le
décret n° 76-36 du 12 janvier 1976
relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1991
Le décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991
Source : Légifrance