Décret n°91-19 du 4 janvier 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le

décret n° 76-36 du 12 janvier 1976

relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 1991

Le décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

Source : Légifrance