Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 1991

Il est créé un corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et un corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Le corps des infirmiers et infirmières comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quinze échelons et le grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de huit échelons.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2