Créé le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et un corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
Décret n°91-13 du 4 janvier 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991