Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1991 · Dernière version le 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2004

En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au vendredi 27 août 2004

Source : Légifrance