Créé le 8 décembre 1991 · En vigueur depuis le 28 août 2004
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ⏺ du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au vendredi 27 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.