Arrêté du 3 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766

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En vigueur depuis le 21 août 2000

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766

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