Créé le 9 décembre 1991
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 6 décembre 1991
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 décembre 1991