Arrêté du 6 décembre 1991

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 1991

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