Arrêté du 3 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12766

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12766

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance