Décret n°91-1119 du 28 octobre 1991

Article 3

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Article 3

A l'

article 390 de l'annexe III au code général des impôts

(

Paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances

)

Art. 390

Paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances

L'assuré doit payer une taxe sur ses contrats d'assurance, sauf dans certains cas spécifiques, et la verse aux impôts selon son domicile ou le lieu du risque.

, les mots : " les trois premiers mois de l'année qui suit celle " sont remplacés par les mots : " les quinze premiers jours du mois qui suit celui ".

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

A l'article 390 de l'annexe III au code général des impôts (Paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances), les mots : " les trois premiers mois de l'année qui suit celle " sont remplacés par les mots : " les quinze premiers jours du mois qui suit celui ".

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