Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 381 KE de l'annexe III au

code général des impôts

, les mots : " vingt jours " et le mot " trimestre " sont respectivement remplacés par : " quinze jours " et par " mois ".

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

Au deuxième alinéa de l'article 381 KE de l'annexe III au code général des impôts, les mots : " vingt jours " et le mot " trimestre " sont respectivement remplacés par : " quinze jours " et par " mois ".

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