Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 381 KB de l'annexe III au

code général des impôts

, les mots : " dans les vingt jours " et le mot : " trimestre " sont respectivement remplacés par : " dans les quinze jours " et par " mois ".

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 381 KB de l'annexe III au code général des impôts, les mots : " dans les vingt jours " et le mot : " trimestre " sont respectivement remplacés par : " dans les quinze jours " et par " mois ".

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