Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991

Article 1

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Article 1

I. - Au premier alinéa de l'

article 381 K de l'annexe III au code général des impôts

(

Paiement de l'impôt sur les revenus d'obligations

)

Art. 381 K

Paiement de l'impôt sur les revenus d'obligations

L'article explique comment et quand payer l'impôt sur les intérêts et primes des obligations, avec des détails sur les documents à fournir.

, les mots : " chaque trimestre " et " dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année " sont respectivement remplacés par : " chaque mois " et " dans les quinze premiers jours du mois suivant ".

II. - Au deuxième alinéa de l'article 381 K de la même annexe, les mots : " au cours du trimestre précédent " sont remplacés par : " au cours du mois précédent ".

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

I. - Au premier alinéa de l'article 381 K de l'annexe III au code général des impôts (Paiement de l'impôt sur les revenus d'obligations), les mots : " chaque trimestre " et " dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année " sont respectivement remplacés par : " chaque mois " et " dans les quinze premiers jours du mois suivant ".

II. - Au deuxième alinéa de l'article 381 K de la même annexe, les mots : " au cours du trimestre précédent " sont remplacés par : " au cours du mois précédent ".

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