Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991
Il est créé un commandement du service militaire adapté.
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Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code du service national, notamment l'article L. 75 ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,
Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991
Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.
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Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.
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Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008
Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
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Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article précédent.
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Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991
Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6