Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1991
Il est créé un commandement du service militaire adapté.
Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Il est créé un commandement du service militaire adapté.