JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comprend :
a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;
b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il comprend :

a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;

b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons. »