Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur depuis le 19 septembre 2022
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022art. 11
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat. ⏺
En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 18 septembre 2022
Modifié parDécret n°2010-1606 du 21 décembre 2010art. 5
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions requises pour se présenter aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité aux concours.
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au mercredi 22 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009art. 8
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargéde la fonction publique selon les règles fixéespar l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif àl'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions requises pour se présenter aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription aux concours.
En vigueur du samedi 20 novembre 2004 au jeudi 1 octobre 2009
Les conditions requises des candidats aux concourss'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargéde la fonction publique.
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 19 novembre 2004
Les conditions d'ancienneté de service ou d'activité professionnelle s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle sont ouverts les concours. Les conditions de titre s'apprécient au 1er juillet de l'année au titre de laquelle sont ouverts les concours.