Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative aux professeurs de lycée professionnel agricole
Résumé Une phrase à la fin de l'article 7 est supprimée.
La dernière phrase de l'article 7 du même décret est supprimée.
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