Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 6-1

Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L325-7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-579 du 30 juin 2026art. 9

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022art. 10

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées àl'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Ne sont pas prises en compte, au titre du présent

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parDécret n°2010-1606 du 21 décembre 2010art. 3

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ne sont pas prises en compte, au titre du présent

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 22 décembre 2010

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de

Ne sont pas prises en compte, au titre du présent article, les activités professionnelles effectuées en qualité de formateur mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime.

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009art. 7

Le troisième

concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvertaux candidats justifiant del'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins , d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées

au de l'article 19 de la loi

du 11 janvier 1984 susvisée.

Ne sont pas prises en compte, au titre du présent article, les activités professionnelles effectuées en qualité de formateur mentionné àl'article L. 813-9 du code rural.

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut

En vigueur du samedi 20 novembre 2004 au jeudi 1 octobre 2009

Conformément au 3° de l'

article 19

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les troisièmes

a) De l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins au cours des cinq années précédant la date de clôture des inscriptions au concours, d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la section ou la spécialité du concours ou relevant du domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

b) Et d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études

article L. 335-6 du code de l'éducation

.

Ne sont pas prises en compte au titre du a

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 19 novembre 2004

Conformément au 3° de l'

article 19

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les troisièmes concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont ouverts aux candidats justifiant :

a) De l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins au cours des cinq dernières années précédant la date de clôture des inscriptions au concours, d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la section ou la spécialité du concours ou relevant du domaine de l'éducation, de l'enseignement, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

b) Et d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années ou disposant d'une expérience professionnelle d'une durée de trois ans minimum conduisant à une qualification estimée équivalente par une commission dont les règles de constitution et de fonctionnement sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique. Peut être prise en compte au titre de cette expérience professionnelle toute activité professionnelle dont l'exercice nécessite un niveau de qualification équivalent à celui sanctionné par le titre ou diplôme requis pour se présenter au concours. Pour les sections ou les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de tels diplômes, le candidat doit justifier d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV ou V en application de l'

article L. 335-6 du code de l'éducation

.

Ne sont pas prises en compte au titre du a du présent article les activités professionnelles effectuées en qualité de personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat régis par l'article L. 813-9 du code rural.

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des places offertes aux concours. Toutefois, les emplois mis au troisième concours, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats, peuvent être attribués aux candidats des autres concours.