Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 19

Abrogé2 octobre 2009

Créé le 31 décembre 2003

A titre transitoire, le pourcentage prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder :

ANNEES SCOLAIRES

1989-1990

1990-1991

1991-1992

1992-1993

5 p. 100

8 p. 100

11 p. 100

14 p. 100

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009