Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade divisé en onze échelons.

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1° La classe normale divisée en onze échelons ;

2° La hors-classe divisée en sept échelons.

Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade divisé en onze échelons.

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1° La classe normale divisée en onze échelons ;

2° La hors-classe divisée en sept échelons.

Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance