Abrogé31 décembre 2003
Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur du 1 septembre 1996 au 30 décembre 2003
Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade divisé en onze échelons.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.