Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 1

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 décembre 2003

Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017

Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.