Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 1

Abrogé31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989

Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.