Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Résumé L'article 2 du décret du 24 janvier 1990 est modifié pour dire 'grades' au lieu de 'classes' et pour avoir cinq échelons.
L'article 2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
1 version