Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 19

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Article 19

A titre transitoire, le pourcentage prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder :

ANNEES SCOLAIRES

1989-1990

1990-1991

1991-1992

1992-1993

5 p. 100

8 p. 100

11 p. 100

14 p. 100

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Transféré31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

A titre transitoire, le pourcentage prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder :

ANNEES SCOLAIRES

1989-1990

1990-1991

1991-1992

1992-1993

5 p. 100

8 p. 100

11 p. 100

14 p. 100

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

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