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Décret n°90-827 du 20 septembre 1990

relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des assurances ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 1990

Décret n°90-827 du 20 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4