En vigueur depuis le 21 septembre 1990
Les articles R. 140-1 à R. 140-8 du code des assurances sont abrogés.
Décret n°90-827 du 20 septembre 1990
Les articles
R. 140-1
à
R. 140-8
du
code des assurances
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 21 septembre 1990
Les articles R. 140-1 à R. 140-8 du code des assurances sont abrogés.
En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 1990
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