Décret n°90-810 du 10 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles

46 et 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée

;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles

58 et 61 de la loi du 12 novembre 1968

précitée organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en application des articles

58 et 61 de la loi du 12 novembre 1968

précitée ;

- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques prévus respectivement à l'article 81 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'article 37 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 50 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'

article 32 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Formation des pharmaciens militaires

)

Art. 32

Formation des pharmaciens militaires

Les pharmaciens de l'armée peuvent préparer un diplôme spécialisé après trois ans d'expérience et avoir réussi un concours.

;

- les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires du certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions mentionnées à l'

article 62 de la loi du 12 novembre 1968

précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 1990 · Abrogé le 30 janvier 2003

Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles 46 et 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles 58 et 61 de la loi du 12 novembre 1968 précitée organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en application des articles 58 et 61 de la loi du 12 novembre 1968 précitée ;

- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques prévus respectivement à l'article 81 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'article 37 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 50 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 32 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Formation des pharmaciens militaires) ;

- les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires du certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions mentionnées à l'article 62 de la loi du 12 novembre 1968 précitée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 1990 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance