Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 6 septembre 1990
Par dérogation aux dispositions permanentes du décret du 10 mars 1988 susvisé, la première nomination aux fonctions de chef de service qui interviendra après la publication du présent décret dans chacun des services de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est organisée selon la procédure prévue aux articles 35, 38 et 39 du décret du 10 mars 1988 susvisé.