Décret n°90-785 du 31 août 1990

Article 3

Créé le 6 septembre 1990

Par dérogation aux dispositions permanentes du décret du 10 mars 1988 susvisé, la première nomination aux fonctions de chef de service qui interviendra après la publication du présent décret dans chacun des services de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est organisée selon la procédure prévue aux articles 35, 38 et 39 du décret du 10 mars 1988 susvisé.

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En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005