Abrogé23 août 1992
Abrogé par Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 5 (Ab) JORF 23 août 1992
Créé le 11 mars 1988
L'appel des candidatures aux fonctions de chef de service fait l'objet d'une publicité au sein du service, notamment par voie d'affichage durant un mois.
Les candidatures doivent être déposées durant cette période d'un mois auprès de la direction de l'établissement.
Les candidatures doivent être déposées durant cette période d'un mois auprès de la direction de l'établissement.